CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Boutique en ligne — Belgique

Article 1 — Identification du vendeur

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Dénomination commerciale : Home Sweet Home

Dénomination légale : SMN

Numéro d’entreprise (BCE) : BE0661.742.512

Siège social : Thuin, Province de Hainaut, Belgique

Adresse e-mail : allisonleveque@skynet.be

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Article 2 — Champ d’application

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après « le Client ») sur le site internet de Home Sweet Home, à l’exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

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Article 3 — Produits

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Home Sweet Home propose à la vente les produits suivants : bougies parfumées artisanales, fondants parfumés, diffuseurs de parfums, diverses senteurs d’intérieur, et bons cadeaux électroniques. Les produits sont fabriqués de façon artisanale. De légères variations de teinte, de texture ou d’aspect peuvent exister entre les lots, inhérentes au processus de fabrication artisanale, sans que cela ne constitue un défaut. Les photographies présentées sur le site sont données à titre indicatif.

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Article 4 — Prix

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Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge applicable). Home Sweet Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 — Commande et paiement

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Le Client sélectionne les produits souhaités, valide son panier et procède au paiement via les moyens mis à disposition sur le site. La commande n’est définitive qu’à compter de la réception du paiement intégral. Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation de la commande. Home Sweet Home se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème d’approvisionnement ou de force majeure, avec remboursement intégral du Client.

 

Article 6 — Livraison

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Livraison à domicile (Belgique uniquement) : les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les frais de port sont indiqués au moment de la validation du panier. Click & Collect / Retrait en main propre : le Client peut retirer sa commande à Thuin. Un message de disponibilité lui sera adressé dès que la commande est prête. Compte tenu du caractère artisanal des produits, les délais de préparation varient selon les commandes et la disponibilité des stocks. Aucun délai fixe n’est garanti, sauf accord express entre les parties au moment de la commande. Le Client sera informé par e-mail ou message dès que sa commande est prête à l’expédition ou au retrait. En cas de délai inhabituellement long, Home Sweet Home s’engage à en avertir le Client dans les meilleurs délais. Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande à la réception. En cas de dommage constaté, il doit en informer Home Sweet Home dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail à allisonleveque@skynet.be, accompagné de photos.

 

Article 7 — Droit de rétractation

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Conformément au Code de droit économique belge (transposant la Directive européenne 2011/83/UE), le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Home Sweet Home par e-mail à allisonleveque@skynet.be avant l’expiration du délai de 14 jours. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, intact et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande. Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

Article 8 — Bons cadeaux électroniques

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Les bons cadeaux électroniques émis par Home Sweet Home sont soumis aux conditions suivantes. Les bons cadeaux sont non remboursables et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, ni totalement ni partiellement. Les bons cadeaux sont non annulables après achat. Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, ils constituent des contrats de fourniture de contenu numérique dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur. Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique donc pas. Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, ils sont définitivement périmés sans droit à compensation. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse, Home Sweet Home ne pourra être tenue responsable. Par exception et à titre purement commercial, Home Sweet Home peut, à sa seule discrétion, proposer un avoir utilisable sur une prochaine commande. Cette démarche est exceptionnelle et ne crée aucun droit acquis pour le Client.

 

Article 9 — Garanties légales

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Conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison du produit. En cas de défaut de conformité constaté, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela s’avère impossible, un remboursement. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation anormale ou non conforme aux instructions d’usage.

 

Article 10 — Responsabilité et précautions d’usage

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Home Sweet Home ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des précautions d’emploi. Pour les bougies et fondants parfumés, le Client s’engage à respecter les règles de sécurité élémentaires : ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, la maintenir hors de portée des enfants et des animaux, ne pas la brûler sur une surface non résistante à la chaleur, et ne jamais la laisser brûler jusqu’au fond du contenant.

 

Article 11 — Protection des données personnelles (RGPD)

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Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont traitées par SMN (Home Sweet Home) aux fins d’exécution de la commande et de gestion de la relation client. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données, en adressant une demande par e-mail à allisonleveque@skynet.be.

 

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